CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 - TARIFS DES PRODUITS 

Ils sont indiqués en euros TTC et hors frais de port. Ils sont révisables à tout moment.
La TVA incluse dans le prix du produit est celle en vigueur en France pour les produits concernés. Si le taux de la TVA venait à être modifié, les changements seront répercutés sur les prix des articles sans que le client en soit préalablement averti.

2 - MODALITES DE REGLEMENT : PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

Le client peut payer en ligne par carte bancaire marquée du sigle CB, VISA ou MASTERCARD.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Stripe est certifié en tant que fournisseur de service PCI de niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé de l’industrie du paiement.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Cependant, dans le cas où l'EARL Ferme Loupret a le moindre doute, sur l'identité du porteur de la carte par exemple, elle se réserve le droit soit de réclamer un paiement par virement bancaire, soit d'annuler la commande dans un délai de trois jours après validation de celle-ci sur le site. Dans ce cas, le montant ne sera pas débité du compte du client.


3 - LIVRAISON DES PRODUITS 

Les produits achetés sur le site www.foiegras-fermeloupret.fr sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Cette adresse devra être précise et complète.

Les colis sont envoyés les lundi, mardi et mercredi, ceci afin d’éviter qu’ils restent bloqués dans les différents services de livraison durant le week-end. A partir de la prise en charge du colis par le service de livraison, le délai est de 48 heures. Ces délais sont donnés à titre indicatif.

Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts car l'EARL Ferme Loupret ne peut être tenue pour responsable des conséquences liées à un retard de livraison indépendant de sa volonté.

De plus, la ferme Loupret est une ferme exclusivement familiale et peut être amenée, en période intense de travail (Salons de fin d’année…) à rallonger ces délais de livraison. Dans tous les cas, le client en sera informé.


3.1 - COUT DE LIVRAISON
Vous retrouverez les frais de port ici.

3.2 - EN CAS D'ABSENCE DU CLIENT LORS DE LA LIVRAISON

3.2.1 - LES EXPÉDITIONS EFFECTUÉES PAR LA POSTE
Le client pourra récupérer sa commande au bureau de poste indiqué sur l'avis de passage délivré par le préposé, muni de cet avis dans les délais prévus.

3.2.2 - LES EXPÉDITIONS EFFECTUÉES PAR UN AUTRE TRANSPORTEUR
Le client devra se référer aux conditions mentionnées sur l'avis de passage qui aura été déposé à l'adresse de livraison.

Dans tous les cas, l'EARL Ferme Loupret pourra tenir le client informé du suivi de sa commande.

3.3 - PROBLEMES DE LIVRAISON
3.3.1 - DELAIS DE LIVRAISON
Si toutefois les délais de livraison ne s'effectuent pas comme indiqué à l'article 9, l'EARL Ferme Loupret décline toute responsabilité en cas de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de sa bonne volonté.
Sont considérés comme cas de force majeure notamment (outre ceux retenus comme tels par les Cours de Justice et de Jurisprudence françaises) : perturbations, grève totale ou partielle des services de transports quels qu'ils soient et des moyens de communication et de télécommunication, guerre, émeutes, terrorisme, incendie, inondation, dégât des eaux, épidémie, tremblement de terre, accident, panne générale, modifications des conventions commerciales légales.

3.3.2 - ÉTAT DE LA MARCHANDISE
Le client doit vérifier impérativement l'état de la marchandise livrée au moment de la livraison, même si le colis ne présente pas de défaut visuellement. Si une anomalie est constatée du fait du transport (produit endommagé ou manquant), voici la démarche à suivre :
- indiquer des réserves sur les récipissés du transporteur et le vôtre
- prendre des photos des différents problèmes (emballage, boîtes abîmées…). Elles sont indispensables pour ouvrir un dossier de réclamation
- envoyer un e-mail à l'aide de la page du site 'contact' ou contacter la ferme Loupret par téléphone le jour de la livraison ou au plus tard dans les 24 heures ouvrées.
 
Cette réclamation doit être précise et explicite : coordonnées complètes du client, numéro de commande, références du produit en question et motif de la réclamation.
 
Toute réclamation adressée hors de ce délai sera considérée comme non recevable. Néanmoins, dans un souci permanent de satisfaire la clientèle, l'EARL Ferme Loupret s'engage à étudier toute réclamation justifiée du client passé ce délai, afin d'y apporter la meilleure réponse possible.

3.3.3 - RETOUR DU PRODUIT ET REMBOURSEMENT
Le produit ne sera accepté en retour que s'il s'agit du produit complet, dans son état d'origine comprenant emballage et accessoires accompagné d'une copie de la facture.
En cas de dégradation du produit lors du transport ou de sa non-conformité avec la commande, les frais d'envoi et de retour seront remboursés sans toutefois que ce montant excède 1.5 fois le montant des frais initialement facturés.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours maximum à réception du produit retourné, par chèque bancaire libellé au nom du client ayant passé la commande et envoyé à l'adresse de facturation.

3.4 - SATISFAIT OU REMBOURSE
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas sans pénalité à l'exception des frais de retour. Seul le montant du ou des produits achetés et retournés lui sera remboursé.
Les produits retournés ne seront remboursés que s'ils sont complets, dans leur état d'origine comprenant emballage et accessoires, accompagnés de la copie de la facture.
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Le remboursement sera effectué dans une délai de 15 jours maximum à réception du produit retourné, par chèque bancaire libellé au nom du client ayant passé commande et envoyé à l'adresse de facturation.
Télécharger le formulaire de rétractation ici.